Conditions d’utilisation
Le site n’est accessible que depuis la France.
Le service est exclusivement dédié aux personnes vivant dans la rue en France Metropolitaine et possédant un numéro de téléphone opéré en France.
Conditions générales du site Alerte SMS Météo
Préambule
Les présentes conditions générales déterminent les règles d’accès au site «Alerte SMS Météo » et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur reconnait accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.
1. Définitions
Service : le service «Alerte SMS Météo» gratuit qui permet aux personnes vivants dans la rue de recevoir gratuitement des SMS avec les alertes météo si dans les 2-3 jours suivants est prévue une des conditions météorologiques impactantes.
Site : site internet Alerte SMS Météo
Utilisateur : toute personne physique qui s’inscrit au Service «Alerte SMS Météo»
2. Objet
Dans le but de permettre aux populations les plus vulnérables vivant dans la rue de se protéger en les informant par anticipation des conditions météorologiques à venir, le service gratuit (*) «Alerte SMS Météo» permet après inscription par SMS ou via Internet, de recevoir gratuitement des SMS avec les alertes météo si dans les 2-3 jours suivants est prévue une des conditions météo impactantes pour eux.
(*) Hors coût d’envoi d’un SMS initial d’inscription (numéro non surtaxé) ou d’accès à un poste informatique avec une liaison internet
3. Conditions et modalités de souscription et d’utilisation
a. Conditions de souscription au service
La souscription du service est réservée aux personnes physiques vivant dans la rue. Elle est réalisée
• soit via un page web accessible depuis le portail « adileos.org » en indiquant son numéro de téléphone potable et le département français de « résidence »
• soit par l’envoi d’un SMS à un numéro dédié, 06.98.47.43.12 (Numéro non surtaxé), avec le message « alerte » suivi du numéro de département de France
b. Conditions d’utilisation du service
L’utilisateur recevra gratuitement un message SMS si dans les 3 jours à venir sont prévus
• des grands froids (températures <-5°C)
• des pluies (>3mm sur 12h)
• et des canicules (>31°C),
Ces seuils sont susceptibles d’évoluer en fonction du retour d’expérience qui sera acquise.
c. Durée de la souscription
Pendant une période d’un an à partir de la date de souscription
d. Résiliation anticipée du service
Il est possible à l’utilisateur de résilier le service par anticipation (avant la fin de la période de souscription) en envoyant « stop » au 06.98.47.43.12 (Numéro non surtaxé), depuis son téléphone portable inscrit.
4. Sécurité et intégrité
Dans le cadre du Service, le site met en œuvre les moyens nécessaires à assurer la sécurité et l’intégrité des données stockées.
Toutefois, le site pourra être amené à bloquer l’accès au service ou à lever la confidentialité des données sur demande des autorités judiciaire ou administratives compétentes.
La technologie mise en œuvre n’utilise pas les « cookies ».
ADILEOS ne transmet aucune information à aucun destinataire, sauf sur requête des autorités judiciaires dument mandatées.
5. Règlementation informatique et libertés
Le site et l’utilisateur s’engagent réciproquement à respecter la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
6. Responsabilité de l’utilisateur
Les messages d’alertes envoyés ne sont donnés qu’à titre d’information. Il revient à l’utilisateur
• de vérifier ces informations en consultant d’autres sources d’informations (Radio, presse gratuite, site internet, etc)
• de prendre toute disposition pour se protéger.
7. Responsabilités d’ADILEOS
Les alertes sont basées sur des prévisions météorologiques sur plusieurs jours ne présentant pas une fiabilité absolue aussi ADILEOS ne peut être tenu responsable :
a. si un SMS d’alerte est envoyé alors qu’aucun événement ne s’est produit
b. si aucun message n’est envoyé/reçu bien qu’un événement
Le site est tenu à l’égard de l’utilisateur d’une obligation de moyens dans l’exécution du service correspondant aux normes et usages en la matière.
Le site ne sera responsable que des seuls préjudices directs résultant d’une faute lui est imputable. Il ne peut être tenu pour responsable d’aucune perte ou manquement dans l’accomplissement de ses obligations ayant pour cause la survenance d’un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, ou de toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable. Il en est de même en cas d’utilisation inappropriée par l’utilisateur telle qu’évoquée ci-dessus (obligations de l’utilisateur).
8. Modification du Service
Le site se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les caractéristiques du Service, notamment afin de prendre en compte des évolutions juridiques et/ou techniques, et de proposer des extensions et des améliorations possibles du Service.
9. Suspension et interruption du Service
Le site est tenu à l’égard du bénéficiaire d’une obligation de moyens dans l’exécution du service correspondant aux normes et usages en la matière.
Le site peut interrompre provisoirement, que ce soit partiellement ou intégralement, l’accès général au site et/ou au Service et/ou à l’une ou l’ensemble des fonctionnalités du Service notamment :
- si des travaux de contrôle, d’entretien, de maintenance, d’amélioration ou de réparation, de quelque nature que ce soit, s’avèrent nécessaires ;
- si une telle interruption s’avère utile ou nécessaire pour la sécurité du système ou en vue de garantir les intérêts du site et/ou son utilisateur ;
- si une telle interruption est requise ou souhaitable en vertu d’une disposition règlementaire ;
- en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français ;
- pour tout autre motif légitime
Le site sera tenu de mettre tout en œuvre, de façon raisonnable, afin de limiter les interruptions et pour aviser le titulaire et le ou les utilisateurs au préalable si possible, du début et de la durée de ces interruptions. Il peut néanmoins arriver que le service ou l’une ou l’ensemble de ces fonctionnalités soi(en)t interrompues sans que le titulaire n’ait pu être averti, notamment si un incident technique survient ou en cas de force majeure, entre autres suite à une grève ou à un autre incident que le site ne maitrise pas.
De même, l’interruption peut intervenir pour tous les utilisateurs, certains utilisateurs ou un seul utilisateur déterminé, s’il existe un risque potentiel que la sécurité soit mise en danger en raison d’une utilisation abusive ou illicite.
Enfin, le site se réserve le droit d’interrompre ou d’arrêter le Service et/ou l’une ou l’ensemble des fonctionnalités du Service, soit partiellement soit intégralement pour un utilisateur déterminé, chaque fois qu’il estime que c’est utile ou nécessaire pour la sécurité du système ou en vue de garantir les intérêts du site et/ou de l’utilisateur, notamment, mais pas de manière exclusive dans les cas suivants :
- si le site considère que le service et/ou l’une des ou l’ensemble des fonctionnalités du service ne sont pas adapté(e)s à l’utilisateur pour quelque raison que ce soit ;
- si l’utilisateur ne satisfait pas à ses obligations légales, règlementaires et/ou conventionnelles relatives au service ;
- si le site avisé d’un risque d’utilisation abusive ou illicite de l’un des ou des dispositif(s) donnant accès au service
10. Réclamations
En cas de réclamation, l’utilisateur peut solliciter ADILEOS (voir mentions légales)
11. Langue applicable et Juridiction compétente
La présente convention est conclue en langue française. Le titulaire accepte expressément l’usage de la langue française durant la relation contractuelle. La présente convention est soumise à la compétence des juridictions françaises.